RÈGLEMENT INTERIEUR STAGIAIRES EN FORMATION

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2

Discipline 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les salles de formation

- De se présenter aux formations en état d’ébriété 

- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur 

- De manger dans les salles de cours 

- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions 

Article 3

Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’ exclusion définitive de la formation.

Article 4

 Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5

 Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site d’une l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables, seront celles de l’entreprise

 Article 6

Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 7

 Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 8

Assiduité́, ponctualité́, absences

Les apprentis et stagiaires sont tenus de suivre les cours, les séances d’évaluation et de réflexion, les visites et stages en entreprise avec assiduité́ et sans interruption.



L’émargement de la feuille de présence est une obligation et toute fraude active ou passive sera sanctionnée.
Tout retard ou absence devra être justifié auprès du responsable de la formation.

Article 9

 Vols et dommages aux biens

Les stagiaires et apprentis sont responsables de leurs effets personnels et le Centre de Formation décline toute responsabilité́ pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant le stage de formation.

Article 10

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire

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Lu et Approuvé suivi de votre signature